Qui encaisse la caution ou le dépôt de garantie ?

Publié le vendredi 20 juillet 2018

qui encaisse la caution ou le dépôt de garantie ?

Vous avez confié votre gestion locative à un professionnel de l’immobilier et vous vous demandez qui encaisse la caution ou le dépôt de garantie ?

[bouton_contactez_nous]

Tout mandataire titulaire d’une carte professionnelle de gestion (souvent appelée “Carte G“) est habilité à conserver le dépôt de garantie des biens qu’il gère. Il pourra alors encaisser le dépôt de garantie si le mandat de gestion locative qui lui a été confié comporte une clause à cet effet.

Si rien ne figure dans le contrat de gestion, le professionnel de l’immobilier (gestionnaire locatif ou administrateur de biens) devra restituer cette somme au propriétaire bailleur qui reste libre de l’encaisser et de faire travailler cette épargne.

La question du dépôt de garantie et de son encaissement prend souvent beaucoup d’importance lors de la mise en location d’un appartement. Encaisser la caution est un moyen pour le propriétaire de se constituer un matelas financier généralement bien accueilli au moment d’une mise en location.

En effet, la mise en location d’un appartement implique d’avancer des frais (diagnostics immobiliers pour la location, travaux, recherche de locataire, …). C’est pourquoi de nombreux propriétaires bailleurs préfèrent encaisser les dépôts de garantie afin de préserver leur trésorerie en attendant de toucher leur premier loyer.

Une grande majorité des litiges et complications pourraient être évitées si les mandants et mandataires s’accordaient dès la signature du mandat sur le “qui encaisse la caution“. De manière générale, nous vous recommanderions de ne pas souscrire à une offre qui ne vous laisserait pas le choix d’encaisser ou non le dépôt de garantie.

Nous proposons explicitement à tous nos clients de conserver ou non leur dépôt de garantie selon leur bon vouloir.

Enfin, si c’est le mandataire qui encaisse le dépôt de garantie, vérifiez qu’il dispose bien d’un compte séquestre obligatoire prévu à cet effet.

Nous espérons que ces quelques conseils vous aideront à mieux comprendre et gérer votre dépôt de garantie.

En revanche, si vous décidez de conserver votre dépôt de garantie, nous vous suggérons de prendre connaissance des fondamentaux du dépôt de garantie, régis par l’article 22 de la loi de 89.

[bouton_contactez_nous]

[lien_estimation_agence]